La demande d'aide juridictionnelle

Dans le cas d'une procédure juridique il est important de demander l’aide juridictionnelle. Elle est calculée selon les revenus de la personne. Il est important de connaître les "revenu" exclu de ce calcul.

J’ai déposé deux demandes d'aide juridictionnelle en quatre mois. La première a été accepté pour l’aide juridictionnelle partielle à 55 % et la seconde refusée. 

Dans les deux notifications le revenu mensuel retenu est différent. Après deux heures de coup de téléphone au service d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Créteil. Entre les sonneries dans le vide, l’interlocutrice qui veut pas regarder le dossier, je tombe enfin vers la personne qui a refusé mon dossier.

Après de nombreuses explications, elle me dit que le revenu de ma mère est de 1700 euro. Sauf que ce n’est pas le cas.

Ma mère touche une pension d’invalidité de 700 euro et la MTP pour 1096 euro. Soit le montant total calculé par la madame du tribunal. Je lui explique que la MTP n'est pas un revenu et que de ce fait le calcul du revenu doit exclure la  MTP et de ce fait l’aide juridictionnelle doit être accorde. Évidement la dame et moi même avons le même relève CPAM sous les yeux ou est indiqué clairement une somme pour l’AAH et une autre pour la MTP mais visiblement on n a pas la même correction de lunette et on ne voit pas la même chose.

Donc un nouveau courrier en recommande pour contester la décision avec preuve à l’appui et surlignage au stabilo des points important

En attente de réponse